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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 20/01/2020

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


 

ARTICLE 1 : L’éditeur & propriétaire 

L’édition et la direction de la publication

du site www.ameliegraphie.com est assurée par

Prénom et Nom Alexandra MARTA

Adresse 3, Bétineuc 22630 Évran

Téléphone 0614042458

E-mail bonjour@ameliegraphie.fr

Nom commercial Améliegraphie

Forme Juridique Micro-Entreprise / Entreprise Individuelle

SIRET 880 888 912 00032

Code APE  7420Z Activités Photographiques 

Immatriculée au RM : 28/01/2020 numéro d'inscription 880 888 912 RM 22
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 09 880888912  |  TVA non applicable - article 293 B du CGI


 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.ameliegraphie.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.ameliegraphie.com accessible à la rubrique« CGV »

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